« Des mesures anti-SLAPP pour protéger les organismes environnementaux du Québec »

Le Secrétariat des organismes environnementaux du Québec à déposé un mémoire lors de la consultation générale sur la réforme du Code de procédure civile et les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (SLAPP) en février 2008.

Lien vers le mémoire

Bulletin électronique de Réseau canadien de l'environnement

Publié une fois par semaine, le E-bulletin hebdomadaire est le bulletin électronique d’information du Réseau Canadien de l’environnement (RCE). Affiché le vendredi, il permet aux membres de faire circuler toutes nouvelles d’intérêt public, de prendre connaissances de forums et d’ateliers à venir, d’occasions d’emplois et de participation à des forums de consultation publique.

Lien vers le E-Bulletin hebdomadaire : http://www.cen-rce.org/fre/bulletin.

Capsules juridiques destinées aux administrateurs d’ONG

Rédigées en 10 feuillets séparés, les Capsules juridiques présentent sous forme d’applications pratiques les notions juridiques auxquels les administrateurs d’ONG sont susceptibles d’être exposées. Couvrant 10 thèmes différents, elles fournissent aux personnes responsables d’organismes bénévoles des précisions qui permettent de combler certains besoins juridiques et administratifs. Elles ont été réalisées par le Regroupement des Conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) avec la participation du Conseil du droit de l’environnement du Québec (CQDE) et du Gouvernement du Canada.

Lien vers les Capsules juridiques : http://rncreq.org/capjuri.html